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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
CIE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 393 666 581 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-louis ROINÉ
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92638
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. --------------- ENTRE : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebd6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
naissance 2] 1988 à [Localité 6] (59), élisant domicile au cabinet de Me STANSAL - [Adresse 3] ; non comparant Représenté par Maître Elias STANSAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Robin
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Robin
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
Marseille sous le n° 353 286 065, dont le siège social est sis 7 rue du Devoir - CS30510 - 13344 MARSEILLE CEDEX 15, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505242_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cyrille Robin Roger, directeur de la citoyenneté et de la légalité, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
21] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis ROINE
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