1 Délibération n° 2023-92 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-254 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2026-9 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Mourin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière Newton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Cybelle

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par Cyril

hauteur de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel personnel de la partie civile " ; "et aux motifs adoptés que, "le tribunal déclare le prévenu responsable du préjudice subi par Cyril

Cyril Y..., demeurant ..., 3°/ M.

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAUATA TAPUTUHAAPAUA Cyrille

légale ; "en ce que la question posée à la cour et au jury est : l'accusé est-il coupable d'avoir à Nancy (Meurthe-et-Moselle) entre le 24 décembre 1999 et le 14 janvier 2000, volontairement soumis Cyril

44 ; que les bailleurs s'y sont opposés et on demandé, en outre, la résiliation du bail pour agissement de nature à compromettre la bonne exploitation des lieux loués ; Attendu que Mme A... et Cyrille

des difficultés justifiées du salarié à retrouver un emploi dans le milieu de la finance en dépit d'une courte embauche de six mois chez Cyril Finance (le président du directoire atteste avoir dû

rendre au plus vite devant notre unité ; qu'à cinq heures quinze le plaignant passe une première fois à bord du véhicule conduit par Alexandre Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril

et qu'à ce titre il ne pouvait ignorer le système dit de " baronnage " pratiqué par ce dernier ; que Frédérick C... a été mis en cause par plusieurs des témoins entendus, notamment Stéphane Y... et Cyrille

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle