Il a, en outre, assigné la société Cuba libre et d'autres personnes en paiement de sommes irrégulièrement reçues. 3.

qu'un différend étant apparu sur l'indemnisation, les consorts Z... ont assigné EDF en paiement d'une certaine somme représentant la valeur des matériaux non extraits dans la limite des 150 000 mètres cubes

Y..., abonné au service des eaux de l'île de Saint-Barthélémy, géré par la SNC Sogea Guadeloupe, a vu la consommation d'eau s'élever à 2 438 mètres cubes pour le troisième trimestre 1989, alors que la

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cuba

qu'en l'espèce, il résulte du rapport technique du conseil supérieur de la pêche que le barrage du moulin de Chilhac est infranchissable lorsque les débits de la rivière sont inférieurs à 10 mètres cubes

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-12.530 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cubex,

pas grevée de servitude d'écoulement des eaux provenant du lotissement Les Ondines ou de 676 620 francs dans le cas contraire ; que les époux X... ont assigné les colotis du lotissement Les Ondines, la CUB

Y..., mandataire liquidateur de la société Alphabet Cube, demeurant ..., 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3 / de l'Association

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dispam par la société Cube III Transport

2 ) que le fait pour un salarié, vendeur dans un magasin depuis 12 ans, de s'adresser à la gérante qui vient de lui faire remarquer des erreurs commises sur un inventaire en ces termes "je m'ouvre le cul

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Incité Bordeaux La Cub, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Lacroix par le fonds d'investissement Cube Infrastructure II

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de la société NeoElectra Group par la société Cube Energy SCA

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SAVAC par le fonds Cube Infrastructure Fund II

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 1998), que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute-Seine a, par délibération du 31 mars 1993, relevé les prix d'abonnement et du mètre cube

paraissait crédible aux experts qui l'examinaient ; qu'il constataient chez lui des signes de souffrance psychologique ; que X... déclarait aux enquêteurs avoir embrassé ses enfants sur tout le corps, sur le cul

B... et Z... le 4 juillet 1939, le bien vendu est ainsi désigné "une remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder