AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI

Il en a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Créa, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Gan assurances.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme K... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme K... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme X... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.

domicilié Centre hospitalier ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance de Nice (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat départemental Sud CRC

[D], [KS], [EH] n'avait pas la qualité juridique d'employeur et n'était pas tenue aux obligations de paiement des cotisations et contributions sur lesquelles a porté le contrôle ; que cette société créée

dans le délai de deux ans ayant fait suite au décès de son mari, la CRAM, Caisse chargée d'un service public, était tenue de transmettre la demande de l'exposante à la CPAM ; qu'à défaut cette demande

F... a assigné la CREA aux fins de voir prononcer l'annulation des titres de recettes exécutoires, délivrés à son égard.

) ; que la Métropole nouvellement créée regroupe 71 communes ; que la « CREA devenue la Métropole Rouen Normandie » rappelle elle-même les dispositions de l'article L.5217-1 du code général des collectivités

assigné ces derniers devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche et de l'institution de prévoyance CRI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Aquitaine, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de MM.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle - chambres civiles réunies), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA

, selon le moyen : 1 / que viole l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 l'arrêt attaqué qui fonde sa solution sur la considération que la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant

; " alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Francis A... discutait les motifs de l'ordonnance de transmission de pièces d'où le juge d'instruction avait cru

d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que Sébastien Y..., élève aide-soignant dans ledit établissement, a eu son attention attirée par des cris