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29 131 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00636

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

La CRPN a relevé appel de la décision, ainsi que M.

Source officielle

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CC

soc

61372392cd5801467740b7e9

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rousseau et fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ad

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Joseph X... étant décédé le 24 mai 1989, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421539

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

civile ; que le juge d'instruction à la suite des investigations a rendu l'ordonnance de non-lieu entreprise en l'absence de charges suffisantes ; que la partie civile dans son mémoire indique que les rouleaux

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

pénal; défaut et contradiction de motifs ; manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X... coupable de vol; "aux motifs qu'il ressort du dossier que les relations entre la CRAM

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410bd2

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses quatre branches : Attendu que le 10 octobre 1996, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300265

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.425 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rousseau-Malabry

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421343

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

ouverte depuis 1997 à l'encontre de Lucette Z... sur la plainte avec constitution de partie civile de David Y... qui a trouvé son épilogue le 30 décembre 1999 aurait dû se dessaisir au profit du juge Rousseau

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

, et la dernière à la mise en oeuvre du projet ; qu'à la demande de la CNAV qui lui a transmis une information sur l'avant projet, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la CRAM

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740468c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... au 31 décembre 1991; qu'en énonçant dès lors que la contestation portait sur le nombre de trimestres pris en compte par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) au 31 mai 1991 et que les

Source officielle
CC

civ2

61372484cd5801467741621c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Del X... avait effectivement déposé une demande de retraite le 19 juillet 1996 avec prise d'effet le 1er août 1995 à la suite de laquelle la CRAM lui avait notifié le 26 juillet 1996 que sa retraite était

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CC

soc

6137210acd580146773f07b6

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300092

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

la somme de 100 800 euros ; (...) que les parties seront donc condamnées in solidum à payer à la SCI CRAM la somme de 824 325 euros à titre de dommages et intérêts ; 1°) ALORS QUE la SCI Cram sollicitait

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cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

et ne pas savoir ce qui s'était passé ; (qu'il manquait) 876,63 euros dans la caisse d'Echa Y... ; (qu'il manquait) 1 339,18 euros dans celle de Hadidja Z... ; que la société Shopi a versé tous les rouleaux

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civ2

6137266dcd580146774257c9

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2003), que la société Roussey

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soc

6137221dcd580146773fa5c8

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

: Attendu que la société Meeschaert-Rousselle reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

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CC

comm

613723bfcd5801467740da25

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN

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CC

soc

613723dfcd5801467740f480

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

initiative du comité d'entreprise, et ne saurait avoir pour effet d'augmenter indirectement la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles du comité ; qu'en l'espèce, la CRAM

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CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3a

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 février 2006), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

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