d'eux vis-à -vis du créancier de l'autre, mais découle de l'intérêt commun révélé au tiers par une prise de contrôle accompagnée d'un soutien financier, qui incite celui-ci à fournir ou accroître son coucours

s'imputer sur la durée de la suspension de permis de conduire judiciaire dès lors qu'elle est de même nature que cette dernière, interdisant de fait toute conduite sauf à installer un tel mécanisme coûteux

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS

- lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par Maître Didier COURTOUXès qualités, - condamner Maître Didier COURTOUXès- qualités à lui payer la somme de 30. 000

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la pharmacie au titre de la prise en charge du coût du médicament, alors « que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Courtois, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) Pavec et Coutoux, ès qualités de mandataire

conclusions l'y invitant, si les délits de violence avec préméditation, objets des poursuites et des condamnations, n'avaient pas causé un préjudice direct à l'Etat tenu d'exposer des moyens importants et coûteux

le pourvoi, d'une part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne de production des pâtes alimentaires longues) et n° 673 (ligne automatique et continue pour la production de couscous

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en ne précisant aucunement la nature de l'activité transférée, ni les contours

Joinville-le-Pont (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle X... et COURTOIS

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

loin du siège de l'exploitation" ; qu'elle ajoutait, dans ses conclusions en date du 14 mai 1996, que la jouissance à titre provisoire de la maison conjugale lui permettait "d'éviter de payer un loyer coûteux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, société anonyme, dont le siège

L'assureur l'a indemnisé au titre de la garantie Titane pro mais a refusé la prise en charge du sinistre au titre du contrat Contours.

2006), qu'à la suite d'un contrôle des états annuels, établis pour 1997 et 1998, des actes chirurgicaux, des malades soignés et des journées ayant donné lieu à facturation en soins particulièrement coûteux