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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société banque Solféa, 3°/ à la société Cofidis

Source officielle

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CA

1ere Chambre

6448c0b05ca6d8d0f8ef68c1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il y a lieu de faire droit à la requête de la société Cofidis en rectifiant le dispositif de l'arrêt précité du 7 février 2023, en ce que, par l'effet d'une erreur purement matérielle, la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100551

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés à des dommages-intérêts envers les sociétés COVEFI et COFIDIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Cofidis à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741237a

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Groupement d'intérêt économique Cofidis

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412709

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

X... au motif que les prétendus manquements contractuels de la société Cofidis invoqués par M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

diffamation ; " aux motifs que la citation directe dénonce comme diffamatoires deux passages de l'article, le premier commençant par " l'affaire ne serait pas si grave " et se terminant par " l'orgasme cosmique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société Cofidis à verser à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74e1cdc6046d4774ce6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, -condamner la société Cofidis à leur rembourser l'ensemble des intérêts versés au titre de l'exécution normale du contrat de prêt jusqu'à parfait paiement, -débouter la société Cofidis et la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9256cbd3f6f0438bd90ca

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cofidis a consenti à M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca372

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la demande de la SA COFIDIS Prononcer la résiliation du contrat à l’égard de Madame [F] née [M] [O] Condamner solidairement Monsieur [I] [F] et Madame [F] née [M] [O] à payer à la SA COFIDIS, la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100416

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a76a2cdc6046d47750601

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et la société Cofidis, - déclarer que la société Cofidis a commis une faute dans le déblocage des fonds au préjudice de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [D] et Mme [X] [D] et la SA Cofidis le '11" avril 2017, -déclaré irrecevable l'action en responsabilité engagée par M. [S] [D] et Mme [X] [D] à l'encontre de la SA Cofidis ; -débouté M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7732cdc6046d477510e6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Cofidis affirme : - que la signature de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 juin 2021, la société Cofidis a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision en son entier dispositif, intimant, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, En tout état de cause : - débouter la société Cofidis de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Cofidis à verser à Mme [M] [R] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46436

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

COFIDIS le démontre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 19-25.731 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle