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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516888_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre sociale
651baf7bcbe2fc83182f8ace
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise
Source officielle3e chambre civile
65a0ede65bbe450008b2cf20
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COREN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 397 615 998, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue 34410 SERIGNAN Représentant : Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue 34410 SERIGNAN Représentant : Me Corinne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411288_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11285
7 décembre 2017
7 décembre 2017
En l'occurrence, Mme Corinne Y... fait grief à l'employeur de ne pas lui avoir proposé le poste de "planner retail" au sein de la société Lacoste qui appartient au même groupe que la société Aigle International
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00831
4 octobre 2016
4 octobre 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lacoste, avocate de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413988_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Leblanc substituant Me Laporte représentant M. B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00478
15 mars 2017
15 mars 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, de
Source officielleRendu de décisions
69d78bcfcdc6046d47a29449
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; - condamné la SAS Kadant Lamort à verser à M.
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
le 24 novembre 2015 et condamné la SCAV les Collines de l'Agly à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Corinne X..., mère du mineur Lucas X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01999_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Par exploits d'huissier en date des 10 et 12 juillet 2001, Serge A..., Corinne Z... et la S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00247
8 mars 2016
8 mars 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00560
26 avril 2017
26 avril 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c118
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Corinne, épouse Y..., Y...
Source officiellePage 3 sur 32