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279 résultats pour « Corinne BUGNET-LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

chargé de l'agriculture ; 2°) d'enjoindre au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de le classer dans le groupe 1 correspondant à des fonctions d'encadrement ou de coordination

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619694

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

COLIN Z... A LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1974, D'UNE SOMME DE 295 000 F. ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE M. COLIN Z...

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1442

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a précisé que seule sa proposition du 4 avril 2024 permettrait de lever l'injonction et de revenir à une logique d'accompagnement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200056_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de sa copie n'est pas revêtue de sa signature, que la signature figurant dans la copie n'est pas la sienne mais a été inventée pour les besoins de l'épreuve et que des signatures figuraient sur les corrigés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633007

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

° 71-964 du 7 décembre 1971 et codifiées à l'article 38 sexdecies N I de l'annexe III du code général des impôts, "d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la récolte a été levée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429698

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE PHILIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006716

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Marius A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222415

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE BNP PARIBAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456741.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes de l'article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales, relatif aux syndicats de communes : " Les recettes du budget du syndicat comprennent : 1° La contribution des communes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Ochito, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Corio

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y... et de Mme B..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, de Me Odent, avocat de la société G 20, les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946258

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300858

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En dépit des contradictions affectant les actes authentiques de vente, manifestement rédigés sur une trame de vente en l'état futur d'achèvement imparfaitement corrigée, les trois ventes litigieuses sont

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CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea450

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle indique que, compte tenu de l'absence totale d'autonomie tant sur les décisions que sur l'affectation du budget, la délégation de pouvoir est nulle et de nul effet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946253

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871099

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, - les conclusions de M.

Source officielle