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[U] et Mme [E] [I], épouse [B], seront condamnés in solidum à payer à la SAS Les Pins la somme de 177 495,88 euros à titre de dommages-intérêts ; "1°) alors qu'en condamnant Mme [V] [I], M

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comm

613721e6cd580146773f892c

Cassation

11 mai 1993

Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Fréjus Caravanes, dont le siège social est centre commercial du Pin

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c067

Appel

24 avril 2008

Pin Yu X...; - a dit qu'elle serait subrogée dans les droits de M. Pin Yu X...pour le recouvrement de cette somme auprès de Titaua D...; - a débouté M.

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10eme Chambre

DTA_2107184_20250408

Administratif

8 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL " Pin porte rouge " doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

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1ère Chambre

DTA_2106765_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commune de La

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61372527cd5801467741b697

Cassation

6 avril 1992

Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASTRE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

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6ème chambre

DTA_2404002_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, N.

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S, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suiviec/Olivier Y

6079a8c39ba5988459c4ed67

Cassation

15 mars 2006

civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre Olivier Y..., Stipe Z... et Piotr

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1ère Chambre

DTA_2408558_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

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Pôle 5 - Chambre 1

6162d33170d46c7f95e826eb

Appel

6 juin 2012

spéciaux ce qui explique que le relevé n° 9055, mis en exergue par [R] [J], fasse figurer au poste 'pilon' un chiffre négatif, lequel correspond au nombre d'exemplaires 'extraits du pilon' pour être vendus

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civ1

61372437cd58014677413aab

Cassation

13 novembre 2003

Y... par le tribunal correctionnel de Bayonne le 18 avril 2000 à une peine d'emprisonnement pour avoir commis des violences habituelles sur ses enfants courant 1999 et début 2000 ; qu'elle a également

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Chambre 3-3

662b43a6fe25450008314736

Appel

25 avril 2024

naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

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613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie en récidive, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01393

Cassation

14 décembre 2022

Pion, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, M. Chiron, conseillers référendaires, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.

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61372550cd5801467741cad8

Cassation

13 mars 1991

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1989, qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987

Admin. suprême

12 octobre 1992

Piron. 14.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008