Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Maurice X..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2016, qui a prononcé sur leur requête en rectification

neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et de LA BURGADE

[M] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2020, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [U] [X], partie civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle

[P] [V] et Mme [G] [V], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [Y], et les conclusions de M.

[Q] [U], [R] [U], [N] [R] et Mme [Z] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2019, qui, pour infractions au

[I] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné

[V] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2025, qui, pour menaces aggravées, outrages en récidive, menaces, menaces de mort

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [X] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [U] [B], et les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[W] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux et exercice illégal de la profession d'expert-comptable. 3.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Mj Jura Lp, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [T], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [G] et [H] [Z], tant

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction