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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2201882_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204104_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Vercoustre, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505793_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201666_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204760_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant qu'à la date de sa demande, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304332_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PAIEMENTS La SARL SLCJ FITNESS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 808 535 819) représentée par sa gérante Mme [M] [S] nom d'usage [H] demeurant [Adresse 1], présente, assistée de Me Constance

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101629_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205014_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304333_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202855_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400749_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203845_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304191_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Vercoustre, pour M. A C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205010_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304190_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200830_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, pour M. B A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205013_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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