même délit ; "aux motifs que si la diffamation ne peut être constituée que par l'imputation ou l'allégation d'un fait précis contraire à l'honneur ou à la considération, il est de jurisprudence constante

. du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

la requête de ses neveux, [I] et [F] [T], le maire de [Localité 1] a autorisé l'exhumation des trois dépouilles en vue de leur transfert à [Localité 2] (Fédération de Russie), village de naissance du poète

Il est constant que, M. Y... a adressé un message à M.

et de son épouse des personnes à la solde d'un pays dont le régime politique a été craint et est toujours craint par une partie des Français ; que ces propos tendaient à l'évidence à créer un doute dans

Il est constant aux débats que M.

la disparition de la confiance entre M.

politiques, selon les dispositions légales prévues aux articles 8 à 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : A - la « Première Fraction 

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 février 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "Les mythes théologiques", "Les mythes du XXe siècle,

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle",

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle",

[Z], pour l'acquisition d'un immeuble, n'ont pas été restitués et ont été détournés de leur finalité, ce qui caractérise le délit d'abus de confiance prévu par l'article 314-1 du code pénal. 11.

date, à la peine accessoire d'interdiction temporaire du territoire national pour une durée d'un an ; " aux motifs propres que la matérialité des faits n'est pas contestée ; qu'il est par ailleurs constant

est très présent; que c'est en effet la mise en cause d'une position politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen qui expose

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

que, comme elle le faisait valoir, le contrat d'assistance liant les deux sociétés avait été rompu dès le 3 août 1990, date de changement du dirigeant de la Scobame et avant la modification de la politique