Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Christiane Z..., épouse X... du chef d'abus de confiance

Susse; "aux motifs qu'à l'appui de sa demande de relaxe, Guy X... fait valoir que le délit d'abus de confiance ne saurait être retenu en l'absence de la preuve d'un contrat de dépôt intervenu entre

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Slimane A... coupable d'abus de confiance sur la constatation que sur les 76 véhicules restant encore dans les locaux de la société Servec en 1984, seuls 43 avaient été restitués par cette dernière;

, de complicité et recel d'abus de confiance à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par Mme B...

niveau de l'entreprise ou du groupe relatif à l'emploi des salariés âgés, dont le contenu respecte les conditions fixées pour l'accord d'entreprise ou de groupe, que pour autant qu'elles procèdent au dépôt

Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE DES DEPOTS

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, en récidive, abus de confiance aggravé, faux et usage, l'a condamnée

, de fixité et généralité; qu'ainsi le jugement qui se borne à caractériser la constance de la prime de Noël depuis 1988 sans préciser si elle présentait également les caractères de fixité et généralité

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, faux et usage, les a condamnés le premier, à 2 ans

Pour justifier son refus de restituer le dépôt de garantie, la S.C.I. 2 AD soutient avoir constaté, lors de l'état des lieux de sortie, plusieurs dégradations imputables aux locataires.

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard X...des chefs de faux et usage, violation d'une interdiction de gérer et abus de confiance

X... a assigné la bailleresse en restitution du dépôt de garantie et en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que, pour débouter M.

; "aux motifs que le contrat de dépôt-vente argué par les plaignants n'est pas établi, comme l'a relevé le premier juge ; qu'au contraire, Fatiha X... a signé le 20 octobre 1998 une "déclaration de

une simultanéité indiscutable entre le doublement des retraits en espèces du premier à partir de juillet 1989 et le très net accroissement des dépôts pour le second, soit des retraits anormaux de 137

Ayant constaté que le trouble subsistait alors que M. et Mme [F] étaient devenus propriétaires du fonds à l'origine des désordres, la cour d'appel en a exactement déduit que leur responsabilité devait

Il constate que le procès-verbal de perquisition mentionne que les enquêteurs ont été reçus par M.