écritures d'appel, que la température des volailles pendant leur séjour à l'usine était assurée, soit par courant d'eau glacée, soit par transfert dans les bacs de glace, soit par le passage en tunnel de congélation

X... était seul responsable de l'absence de ventilation à l'origine des condensations constatées par l'expert, désordre qui risque toujours selon l'expert, d'entraîner, à moyen ou long terme, la ruine

Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment la pose d'une couverture en bacs d'acier avec film anti-condensation

, des études étant confiées à la société G2E ; qu'une première instance a opposé la société Sorevie Gam aux sociétés Dalkia France, Faure ingénierie et G2E ; qu'en 2007, invoquant une importante condensation

exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs

X... avait signalé des condensations dans la chambre 1, Nord-Est, que tout a été refait au premier étage sauf la salle de bains, qu'aucune reprise n'apparaît nécessaire, que M.

entrepôt frigorifique, des palettes de viandes appartenant à la société anonyme X..., dont la date de péremption était dépassée, ou qui étaient dépourvues de tout étiquetage, ou encore, qui avaient été congelées

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit (poids total 11 kg 920) et on y retrouvait les mentions suivantes : "dates d'emballage : 8-12-1989 à consommer avant le 8 mars 1990 - date de congélation

relative à la situation de la concurrence sur le marché du thon congelé

litige les opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Julien de Concelles

l'évolution probable de sa maladie, être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dans l'Etat de résidence ; que Mme X... avait écrit dans ses conclusions que la congélation

sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

premières choisies, le pétrissage et la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain, en fait une profession distincte de celle du terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comello, société anonyme dont le siège est zone industrielle, route

la première, datée du 6 mars 1996, d'un montant de 221 733 francs qui a été établie au nom de la société Boucherie Coquillère par la société GRG, porte sur 4 883 kg de "cuisseaux de veaux désossés congelés

bailleresse a autorisé le locataire à réaliser les aménagements nécessaires à l'exercice de sa profession ; que, le 5 novembre 2012, se plaignant, après la réalisation de ces travaux, de problèmes de condensation

également en vente cinq jours auparavant à l'hypermarché Champion de Taravao, et qu'il importe de relaxer le prévenu de 9 contraventions de détention en vue de la vente de préemballages de cailles congelées