. p. 7 à 9 et Prod. 3, concl. p. 7-8 et 27- 28), si les préjudices invoqués par la société Gexpertise Systems devenue Simplicit et par M.

d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne réservée aux oiseaux morts était restée étrangement vide (cf. conc

propriété intellectuelle, le titre "Angélique" ne retirant aucune originalité ni du choix opéré d'un prénom connu et exclusif de tout effort créatif, ni de l'originalité propre à l'oeuvre et au personnage conçus

l'association à charge pour la CNSPA d'en affecter le montant à une action de l'association conformément à la volonté de la testatrice, alors « que pour être capable de recevoir par testament, il faut être conçu

schéma réglementaire dit "marché cadre" et à partir d'un modèle répondant aux conditions posées par une circulaire du ministère du Logement en date du 27 juin 1972 ; qu'à cette fin les parties ont conçus

cocontractants, c'est de permettre à celui-ci de choisir à son gré, soit la juridiction désignée par la clause, soit la juridiction désignée par les règles de droit commun ; que la clause de l'espèce est ainsi conçue

Partners France désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners France (CCEP). 3.

au recouvrement des créances de l'Office, et que l'agent comptable doit, aux termes des statuts, faire diligence pour requérir l'inscription hypothécaire de tous les titres qui en sont susceptibles (concl

légale au regard de l'article 23 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 ; 2°/ que selon les constatations mêmes des juges du fond, la clause attributive de juridiction était conçue

contrairement à celui des moyens de chasse, est libre ; que la clôture, qui est un auxiliaire de contention, et, par conséquent, un auxiliaire de chasse, ne dégénère en moyen de chasse, que si elle est conçue

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade principale était composée de panneaux de briques de verre fabriqués par la société la Rochère et mis en place, suivant un procédé conçu

[B] ne pouvait ignorer avoir été la victime d'une proposition d'investissement frauduleux ou fictif, généralisée sur le territoire, que la société Aristophil avait conçu et fait distribuer », sans répondre

[D] et Mme [L] avait cessé à la date de la souscription de la déclaration acquisitive de nationalité, soit le 7 décembre 2009, que « le premier enfant qu'il a eu avec Mme [Y] [P] était déjà conçu à cette

ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés cryptés ; que les composants et mémoires offerts à la vente par Z... ne constituaient ni des dispositifs, matériels ou instruments conçus

[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners

La société Consar Ltd (ci-après Consar) est une société de droit ghanéen intervenant dans le domaine de la construction.

T-480/12, The Coca-Cola Compagny c/OHMI) ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 5.