Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Portail, juge des référés, - et les observations de Me Stratigeas représentant la SCI Del Coronado et de Me Hequet représentant la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45338
4 juillet 1990
4 juillet 1990
opposable à Mme X... la levée de la promesse de vente, l'arrêt retient qu'il résulte d'une lettre de la venderesse du 3 février 1983 que Mme X... n'habitait plus à Saint-Barthélemy mais à Durango-Colorado
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle ajoute que la société des Colorants du Sud-Ouest et ses filiales ne sont qu'une seule et même société.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, gérant de la SCI Del Coronado. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7fe
9 juin 1988
9 juin 1988
AUTOMOBILE LYON-SUD, dont les sièges respectifs sont tous deux ..., 3°/ La société à responsabilité limitée COMPTOIR AUTOMOBILE LYON-NORD, dont le siège est ... (9ème) (Rhône), 4°/ La société anonyme COLORDIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302144_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, les conclusions présentées par la SCI Del Coronado au titre des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme doivent être rejetées.
Source officielleRéférés
6965752bcdc6046d4712e773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la SC UNION FONCIERE DE [Localité 3] a fait assigner la SARL COLMADO devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne statuant en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
La société Coloralu lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 12 septembre 2008 au motif d'une récidive de retard à la prise de poste.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300660
26 mai 2010
26 mai 2010
leur maison d'un enrobé bitumeux rouge ; que l'enrobé mis en oeuvre, acheté par la société Satec à la Société azuréenne de matériaux enrobés (société SAME), avait été fabriqué par cette société, le colorant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300698
20 mai 2014
20 mai 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 novembre 2012), que le 21 octobre 2004, la société civile immobilière Les Colonnades
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:105
24 février 2000
24 février 2000
#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:354
29 juin 2000
29 juin 2000
#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdcc
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale des matières colorantes (GMC), dont le siège est ..., en
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681775
26 juillet 1982
26 juillet 1982
demander à l'Etat le remboursement des indemnités qu'elle a versées ; Au fond : Cons. que la collision survenue le 5 mars 1973 à la verticale de La Planche Loire-Atlantique , entre un avion Convair Coronado
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315608
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Article 3 : La commune de Goyave versera à la SCI Les Colonnades la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747791
6 avril 2023
6 avril 2023
Le colorant 4-ACA n'étant pas référencé, son utilisation est prohibée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A l’issue des vérifications des comptabilités de l’EURL Colikado Express et de la SA Colipays Réunion pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2017, d’une part, l’EURL Colikado Express a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600562_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... d’évacuer sans délai le logement de fonction qu’elle occupe sans droit ni titre situé 109 chemin du Colorado, La Montagne, à Saint-Denis et de remettre les clés au département de La Réunion, sous
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860046
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de conventions de gestation pour autrui conclues dans l'Etat du Colorado (États-Unis d'Amérique), M. A...E..., ressortissant australien, et M.
Source officiellePage 3 sur 42