ne s'était interrompue qu'ensuite de la rupture qu'il critiquait, ne pouvait en déduire qu'il n'était pas établi que sa collaboration avait été constante et régulière sans méconnaître une nouvelle fois

exécuté de bonne foi, oblige à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature ; que le contrat d'exploitation de marque emporte nécessairement l'obligation pour chaque partie de collaborer

du délit d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et du délit d'usage d'attestation inexacte ; "aux motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration

X..., Y... et A..., déclaré l'action de l'ADAGP irrecevable, faute d'avoir appelé ce dernier en la cause, alors, selon le moyen, que le statut d'oeuvre de collaboration n'est pas exclusif de celui d'une

Cette collaboration a pris fin au mois de septembre 2013 à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine" de la société.

permettant de gérer les volets « fournisseur », « commercial » et surtout « production » en y intégrant les devis Excel ; qu'en reprochant à la société Chazey d'avoir manqué à son obligation de collaboration

X... a indiqué que la collaboration avec M. Z... avait cessé le 22 novembre 2008 ; qu'il a dit avoir eu ensuite un autre collaborateur, d'origine également libanaise, M.

moyen, de première part, les juges du fond n'ont pas recherché, en l'état de la nature des soupçons pesant sur le salarié, si les motifs communiqués d'insuffisance professionnelle et de manque de collaboration

; qu'en statuant comme elle l'a fait, en s'abstenant de constater qu'à la date où les époux avaient cessé de cohabiter, les époux avaient également cessé toute collaboration, la cour d'appel a privé sa

à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société SETAC Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que Mme Y... a saisi la

sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001) d'avoir fait droit aux demandes relatives au licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que seule une collaboration

de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée, à compter du 1er octobre 2008, et de demandes en paiement de diverses sommes et indemnités résultant de cette requalification.

[J] , excellent photographe , collaborait avec le journal Sud-Ouest de manière régulière mais avec un volume de collaborations variable'», et que «'à deux reprises en 2008 et 2009, M.

Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

Z... de ses revenus sur le compte joint, qui n'était que l'exécution des obligations prévues par les articles 203 et 212 du Code civil, ne constituait pas un fait de collaboration entre les époux au sens

Y... et qu'elle avait été affiliée à la MSA « en qualité de conjoint collaborateur pour la période du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2013 » ; qu'en excluant tout appauvrissement de Mme X... en retenant

pourvoi, d'une part, que la société de fait cesse d'exister dès lors que disparaît l'affectio societatis, élément constitutif essentiel de tout contrat social, s'analysant notamment en la volonté de collaborer

1984, intervenu entre les cocontractants, leur mission respective renvoyait à l'annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières, et qu'aux termes de celui-ci, la société GIA avait à collaborer