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" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime, dans les colonies française et pays de protectorat, le fonctionnaire chargé de la police

un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte (vide) ; Carmen X... était entendue ; elle expliquait qu'elle était infirmière payée 15 000 francs par mois, que son mari

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La colline du golfe est rejetée.

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du

ayant un poids supérieur à vingt kilogrammes, la société Cofranex devait, lorsque son envoi était supérieur à ce poids, "désosser" les machines afin que chaque colis ne dépasse par le poids maximum et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2018), la société Sidel Blowing & Services (la société Sidel) a vendu à la société allemande Alpla Werke une machine pesant vingt-sept tonnes, repartie en sept colis

, représentée par son maire en exercice, Mairie de Beauchery Saint-Martin, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de M.

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Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Vu la requête enregistrée le 19 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DE DEFENSE DE LA COLLINE DES BAUMETTES dont le siège est ..., représentée par son

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre du lotissement La Colline est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) RC Jambette a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align