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105 résultats pour « Coline GRINDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La formule ci-dessous est celle de l'IRPP payée en 2007 sur les revenus de 2006 ; les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur qui s'en déduisent pour ne porter que sur une

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La formule ci-dessous est celle de l'IRPP payée en 2007 sur les revenus de 2006 ; les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur qui s'en déduisent pour ne porter que sur une

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

regardées comme habilitant le pouvoir réglementaire à prendre certaines dispositions ; que tel est le cas de l'article 34 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

faisant ressortir les évolutions parallèles, - de ce qu'il suffisait aux acquéreurs de vérifier eux-mêmes puisqu'ils avaient largement le temps, - en se référant à un modèle à 11 colonnes C'est

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Pour 2006, les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur : Revenu imposable Taux Marginal Montant de l'impôt Brut Inférieur à 5 614 0% 0 De 5

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

mars 2022 - répondant vraisemblablement à un premier courriel de Madame [U] [D], la société MEUBLER DESIGN lui a adressé un courriel en date du 1er avril 2022 lui rappelant qu’elle devait contrôler le colis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f82

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 7 janvier 2025, avis versé aux débats.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300305

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

celle-ci s'oblige à lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 septembre 2008), que, par acte du 1er novembre 2001, la société Jurisparc, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de colonie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820496ce96677bf0fdb5

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

d'enregistrement de cette marque, à l'emplacement intitulé « 3 modèle de la marque » se trouve l'image d'une forme irrégulière, orientée suivant la diagonale du cadre prévu à cet effet, étroite vers le coin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301174

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils pour la société SPCM IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société SCPM de sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

inférieur droit et allant s'élargissant vers le coin supérieur gauche, de couleur rouge vif, au centre duquel s'inscrit, à peine lisible, la signature « Christian X... » surmontant un écusson comportant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

faisant ressortir les évolutions parallèles, - de ce qu'il suffisait aux acquéreurs de vérifier eux-mêmes puisqu'ils avaient largement le temps, - en se référant à un modèle à 11 colonnes.

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CA

1ère Chambre civile

668f76c09b65e642c58784de

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Vanessa COLLIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cinquième lieu, l'étude paysagère incluse dans l'étude d'impact précise les effets du projet sur le paysage et comporte notamment des photographies prises depuis les collines de Planoise et de Rosemont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Faits et procédure : Par convention du 19 août 1987, la société FRANCE LOISIRS, constituée alors en société à responsabilité limitée, ayant son siège social 123 Bd de Grenelle à Paris 15 ème, a consenti

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TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

L'article 7.5 dispose que l'émissaire 1, qui correspond aux eaux résiduaires (vinasse) en provenance de la colonne de distillation est rejeté dans la doline, laquelle constitue un dispositif de lagunage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immatriculée au RCS de REIMS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Agnès GRANDET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301055

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

nécessaire ni juridiquement justifié de donner acte à l'association de son offre de recourir à une médiation ou de demander à l'expert judiciaire désigné d'établir une note permettant de fixer l'ordre de grandeur

Source officielle