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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. Jacob DOGO, Assesseur coutumier, M.
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e7
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470667.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
8 avril 2025
Mars 1950 à [Localité 18] (SAVOIE) [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emilie VERNHET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [J] né le 14 Septembre 1962 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me François Régis VERNHET
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb49
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, qui concurrence un point de relais colis en centre-ville, ne constitue pas un point positif du projet ; ce projet ne participe pas à une meilleure accessibilité de l'offre par rapport aux lieux de vie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann
Source officielleChambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aaf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
des soins dès le mois d'août 2009, ayant induit une désunion cicatricielle, puis, le 12 mars 2010, compte tenu de la présence d'un phlegmon, une intervention en urgence, qui a mis en évidence la colonisation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
6 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 77 Rôle N° RG 18/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466063
29 avril 2025
29 avril 2025
représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emilie VERNHET
Source officiellePage 3 sur 4