des bactéries filamenteuses de couleur brun-verdâtre et d'aspect gluant, les différents supports immergés, en particulier végétaux, étant intégralement colonisés par ces bactéries et la macro-faune benthique

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL représentant LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par madame Corinne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 9 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne

Il convient à titre liminaire de rappeler que seule Madame Véronique Z..., qui vient à la succession de Berthe Z... en représentation de son père défunt a qualité d'héritière et peut former des demandes

par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER

née le 19 Juillet 1963 à FES ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 790 du 20/

Encadrement - RG n° 08/01230 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Bruno d'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, L0022 substitué par Me Marie-Béatrix

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

le n° B 423 195 544, au capital de 82.269.200,00 EUROS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine

) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août, 1er décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d’

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d

DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM du TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE PASCAL ET BEATRIX

APPELANTE SOCIETE ORTEC INDUSTRIES, demeurant 550 rue Pierre Berthier - BP 348000 - 13799 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Corinne LEPAGE

Pierre X..., 2°/ Mme Béatrix Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI