des 27 et 29 septembre 2000, le lot de brillants d'un poids de 43,03 carats objet du confié du 20 novembre 2000, ainsi que les neuf bijoux objets de la vente du 20 novembre 2000 ; (...) qu'en conséquence

Patrice Y... à Roger A..., a violé les articles 1963, 2270-1 et 2262 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que celui auquel la chose a été confiée à titre de séquestre judiciaire

D... avait exigé que ce confié soit contresigné par Y... ; qu'il est ainsi établi que celui-ci n'était intervenu qu'à titre de caution et non comme dépositaire des bijoux dont il n'avait jamais fait la

X... du chef de vol ; "au motif qu'il existait un doute sur le point de savoir si les lettres qu'il détenait sans droit lui avaient été personnellement confiées par leur destinataire ; "alors que,

avait remis Y..., associé de la société DIFFRAGEM au mois de décembre 1983 ; que X... a prétendu dans ses lettres ne pas avoir eu de relations avec la société Morabito dont il avait une fiche de " confié

titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que les responsabilités confiées

le décès de l'intéressé soit pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail, celui survenu au cours de la mission confiée

avoir une durée d'au moins six mois" n'interdit pas aux parties d'assortir ce contrat d'une période d'essai permettant à l'employeur d'apprécier l'aptitude du salarié à accomplir la tâche qui lui est confiée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué(Paris, 28 octobre 2002), que M. et Mme X... qui s'étaient adressés à la société COFIS

sous son entière responsabilité, ajoutait tout aussitôt après : "Il doit fournir au conseil d'administration toutes précisions sur l'état de la caisse et des travaux à lui confiés.

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis s'est pourvu en cassation contre l'arrêt qui confirme l'ordonnance du 3 décembre 2024 ayant confié provisoirement [Y] [I] [F] [G] au service de

la société Port Franc était par la société Confer elle-même mise en possession des marchandises qui constituaient son gage, la cour d'appel, qui a retenu que son retard à informer la société Confer des

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2023), Mme [V], salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, le 8 juin 2018, une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse

le CCE ait désigné lors de la réunion du CCE du 7 avril 2016 le cabinet d'avocat en charge de l'action était indifférente à établir la régularité de la délibération du 1er octobre 2015 et du mandat confié

condamnation prononcée à son profit contre la société Jocruta, alors : « 1°/ qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens ; que l'étendue des missions confiées

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 juin 2000), que, le 28 avril 1992, la société Tubecam, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Vallourec précision et tirage, a confié

A... , ont confié à la société PWCCF la mission de les conseiller dans la perspective d'une cession des titres de la société KH. 4.

à Mme X..., a été maintenu après son licenciement, l'arrêt attaqué constatant même que la société Mendes avait confié son "relancement" à un autre salarié, désigné comme coresponsable dans un procès-verbal