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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0b8
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Evelyne C... épouse E... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1802259_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 17 juillet 2018, la société Locindus ayant donné mandat à la société Conforama France elle-même représentée par Me Clemence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1803419_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai et 17 juillet 2018, la société Ing Leasing France, représentée par Me Clemence , demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97c
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert A..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Marylène E... épouse X... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97d
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Catherine B... épouse F...
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef19e
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Eugénie D...
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208111_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2104999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905194_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb123
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Clément X... a été
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8b1
21 mars 1995
21 mars 1995
le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905565_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, la société Compagnie Plastic Omnium, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2024-04
16 mai 2024
16 mai 2024
Clément Miserez M. B — 120 000 €
Résumé IA — à vérifiercr
613725e4cd5801467742154a
27 mars 2001
27 mars 2001
propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee55cdc6046d478bcd52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee60cdc6046d478bcdde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.
Source officiellecr
61372671cd580146774259e6
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a50
21 janvier 2004
21 janvier 2004
la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, ensemble celles des articles 4 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il est énoncé au rapport de l'expert Clément
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee72cdc6046d478bcee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
Source officiellePage 3 sur 1594