[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

ET ONT VENDU L'IMMEUBLE LIBRE A LA VENTE, ET QUE CES DERNIERS N'ONT SUBI AUCUN PREJUDICE DU FAIT DE L'INOBSERVATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA VENTE DE L'IMMEUBLE ETANT

- Condamner le Medef international aux entiers dépens d'instance distraits au profit de Maître Vincent Guillot Triller La clôture a été prononcée le 26 mars 2025.

[P] [U] pour manquements graves à ses clauses et obligations, - ordonné à défaut de départ volontaire ou de meilleur accord engtre les parties, l'expulsion de Mme [E] [X] et M.

Claude XK..., demeurant ..., 24°/ de M. Claude de XP..., demeurant ..., 25°/ de M. Jacques XM..., demeurant ..., 26°/ de M. Daniel YI..., demeurant ..., 27°/ de M.

PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON THIBAUD SELARL BOULAN CHERFILS SCP COHEN SCP TOLLINCHI Me GUIOT

La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.

au RCS de Paris sous le n° 498 483 494 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Claude

_________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Maître BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [L] 5 square Claude

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Madame [G] [E] [Adresse

Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 93-15.492 et 93-15.984 ; Attendu que la société Le Guillou, assignée en janvier 1987 devant un tribunal administratif par le maître de l'ouvrage en

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX