clientèle, et avait été engagé par un employeur exerçant son activité dans la même branche d'activité que le précédent ; que cependant, les juges du fond, qui se sont bornés à relever que la marque Clarks

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clarke Energy par le groupe Kohler

La SARL CLARC, également représentée, a oralement fait de même.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 septembre 2002), que, par acte du 29 mars 1996, la société Prieux a donné à bail à la société Claroc, en cours

renvoie l'article L. 141-1, s'impose aux parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté

la promesse de vente faisait référence au versement par elle d'une somme de 50 000 francs sur le compte de l'agence et en estimant ensuite que les actes signés entre les parties définissaient avec clarté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kimberly, Clark, Sopalin, dont le siège est Bureaux de la Colline

Jean-François X..., demeurant 34, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Clark

X...) de quitter l'hôtel exploité par la SARL Villa Clara, au motif qu'il était occupant sans droit ni titre, retient que si M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)

Z..., qu'en approuvant ainsi la décision de la commission, sans rechercher si l'annulation de l'expertise était justifiée par un défaut de clarté ou de précision, la cour d'appel a privé sa décision de

émanait cette signature, mais non daté, ainsi que par un témoignage ne faisant état d'aucune délégation de pouvoirs accordée à Philippe X... par le chef d'entreprise, sans les caractères de certitude, de clarté

apte à son poste de travail, se bornait à contester cet avis en opposant celui du médecin traitant ; qu'en retenant que l'avis du médecin du travail était ambigu quand les parties s'accordaient sur sa clarté

que d'une part, le refus d'exécuter les instructions de l'employeur ne peut constituer une faute grave que si les instructions sont relatives à l'exécution du travail proprement dite et sont d'une clarté

accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en présence d'un écrit imprécis, le juge doit rechercher quelle a été la commune intention des parties et non se retrancher derrière la clarté

principes de nécessité et de proportionnalité de la loi pénale, à la liberté d'entreprendre et au droit au respect des biens mais aussi au principe de la présomption d'innocence et à l'exigence de clarté

travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait et doivent venir en déduction du forfait de deux cent treize jours travaillés, alors : « 1°/ que s'il manque de clarté

n° S 20-15.804 contre l'arrêt n° RG : 16/06225 rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tounett la clarté