CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 696 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741dfff

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bruno X... et Claire

Source officielle

Page 3 sur 2235

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Marie-Claire D

61372626cd58014677423533

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

SOCIETE SOCOMENAL SCRLCV, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre notamment Marie-Claire

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e517

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

authentiques, les ratures et surcharges non approuvées sont considérées comme non avenues, les juges du fond sont souverains pour apprécier la portée de telles ratures et surcharges dans les actes sous seing

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740293b

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X... n'avait pas fait l'objet d'une modification substantielle du fait du maintien de son salaire de base et de l'absence d'accomplissement de toutes heures supplémentaires au sein de la Compagnie des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00128

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

qu'au sein de la société Metifiot les délégués syndicaux sont les représentants syndicaux de droit au CSE et qu'il existe une indivisibilité des mandats de délégué syndical et de représentant syndical

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255d6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 92-13.875 formé par le Bureau Veritas, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

AUX MOTIFS QUE : « la cour retient tout d'abord que l'accord du 7 février 2008 conclu au sein de la SA JC DECAUX trouve à s'appliquer au sein de la SAS JC Decaux France, en ses dispositions concernant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300799

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1589 du code civil ; 3°/ qu'il est interdit de dénaturer les termes clairs

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f2c

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

travail sans ensuite effectuer son préavis en imputant, sans pouvoir l'établir, une inexécution du contrat de travail par l'employeur ne caractérise pas, en dehors de toute mauvaise foi, une volonté claire

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416cc4

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1994 par une société aux droits de laquelle vient la société SFR, exerçant en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial au sein

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 1997) qu'à la suite d'une annonce parue dans une revue spécialisée, les époux X... ont, par acte sous-seing

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a6

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

. ; que Mlle Jessica X... étant devenue majeure, les deux soeurs ont demandé l'annulation de la convention ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'acte sous seing privé du 11

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00222

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Cet acte sous-seing privé a été signifié le 6 juillet 2009 par la société CAFAN à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f65ccdc6046d4706a123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad6

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

manifesté son refus d'un contact sexuel et a fini par résister énergiquement, opposant à Olivier X... ses pieds et ses mains ; qu'Olivier X... lui a alors pincé les seins et l'a ensuite frappée à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

de la société CFD, le médecin traitant l'ayant clairement indiqué dans l'arrêt de travail établi le 13 mai 2009, d'autre part qu'indépendamment de cette question, la société Egly Distribution a envoyé

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Z... a été en congé-maladie, la cour d'appel s'est bornée à émettre l'hypothèse que les coordonnées des clients devaient être répertoriées parallèlement au sein de l'entreprise et à affirmer sans autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01238

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La SARL SFN Consulting Nord reprendra l'ancienneté du salarié ainsi que ses droits à congés payés acquis à la date du transfert au sein de la SARL SFN Consulting Nord Est'', dont il ressortait clairement

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425068

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

premier, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexes au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, par acte sous seing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100964

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

D... au sein dudit service, qu'il apparaît clairement que la juridiction du premier président de la cour d'appel a interprété de manière contradictoire la prise en charge de M.

Source officielle