constaté que l'engagement de caution solidaire d'[C] [F] donné le 24 novembre 2010 mentionnait en qualité de créancier auprès de qui il s'engageait non pas la SA BNP Paribas Lease Group, mais la SAS Claas

[B] [H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Société générale

X...) de quitter l'hôtel exploité par la SARL Villa Clara, au motif qu'il était occupant sans droit ni titre, retient que si M.

références des clients et que si l'audit produit par l'employeur révèlait une baisse d'activité, celle-ci concernait tous les établissements de la société et pouvait être liée à la perte des concessions Claas

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés SAS Cladis et SAS Clabis par M. Anthony Blevin et Coopérative U

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Après audition de Mme Clara GOENS, Substitute de M. le Procureur de la République, qui a sollicité la nomination d'un administrateur judiciaire.

[O] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société Mutuelle du [Localité 10] assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société

d'appel, il a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité et de la force de chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 8 avril 2022 par le tribunal supérieur de Californie du comté de Santa Clara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Villa Clara, dont le siège

Aël X... et Mlle Clara X... et a demandé la cessation de cette indivision ; que M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Damien Clara

L'EARL de Paillet et le GAEC Boué et fils ont, pour ce faire, conclu chacun un contrat de prêt avec la société Claas Financial Services. 3.

commission paritaire, il demanda à recevoir son affectation mais qu'il lui fut répondu qu'il convenait d'attendre la nouvelle réunion de la commission paritaire ; que celle-ci, réunie le 4 décembre 1984, classa

contre Robert Y... et Jean-Bernard X... pour tentative d'extorsion de fonds ; qu'elle a exposé qu'elle avait signé, le 15 juin 1999, avec le gérant de droit du débit de boissons à l'enseigne "Le Santa Clara

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Maître Dominique ALLEGRINI, avocat au barreau de Marseille Madame [E] [Z], née le 25 novembre 1954 à

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...