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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO11121
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Le CIFA de l'Yonne sera condamné en équité à régler à Mme K...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55488
14 mai 1990
14 mai 1990
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Ciulla
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507177_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
B A, représenté par Me Ciuffa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025-
Source officielleciv1
61372123cd580146773f145d
20 mars 1990
20 mars 1990
faits de l'espèce, a relevé que, selon l'arrêté de comptes établi le 31 décembre 1978 par l'expert-comptable de la Fiduciaire du Raincy, chargé par la SOCAF de contrôler la comptabilité de la société Ciffa
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f48
28 octobre 1986
28 octobre 1986
moyen unique : Vu l'article 112 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Crédit Industriel et Financement Automobile (société CIFA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01978_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F A, représenté par Me Ciuffa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218680
30 juin 2022
30 juin 2022
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)173 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Victor Ciurar
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01976_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F A, représenté par Me Ciuffa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe66
20 décembre 1994
20 décembre 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte notarié du 12 mars 1973, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti à la société civile immobilière CIFA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202957
6 avril 2020
6 avril 2020
L’un des requérants, Danciu Ciurar, est atteint d’une thrombophlébite. À partir du 15 février 2015, les requérants vécurent dans un campement sur un terrain situé au Bourget.
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b14b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
(la société) jusqu'au 31 décembre 1987, s'est porté caution solidaire des engagements de la société, au profit de la société Crédit industriel et financement automobile (société Cifa) qui assurait le financement
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401bf1
25 février 1997
25 février 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre A), au profit de la société DIAC, venant aux droits de la société anonyme CIFA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504108_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Legasphère avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’association interconsulaire de formation (AIF) d’Auxerre a refusé de libérer les locaux du CIFA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-218681
30 juin 2022
30 juin 2022
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)173 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Victor Ciurar
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0508REP001115284
8 mai 1987
8 mai 1987
{ font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête N° 11152/84 Salvatore CIULLA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502866_20250822
22 août 2025
22 août 2025
par Legasphère avocats, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'association interconsulaire de formation (AIF) d'Auxerre, au besoin avec le concours de la force publique, de libérer les locaux du CIFA
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
______ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substitué par Me CIUBA
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2d2
21 novembre 1972
21 novembre 1972
PONTOISE POUR TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE VENDUE ET ESCROQUERIE CONTRE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE BERLIET A BEZONS ET CONTRE LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE DE CREDIT INDUSTRIEL ET DE FINANCEMENT AUTOMOBILE DITE CIFA
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
______ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, subsrtitué par Me CIUBA
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
14 octobre 2004
2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès Masset 69265 LYON Représentée par Me CHALMET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CIUFFA
Source officiellePage 3 sur 18