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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224acd580146773fbc0d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740828b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408583

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c4

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Pasteur, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7f

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de Mme X... A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e380

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Strada, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758491

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

PICHON X..., représenté par Me Choucroy, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936152

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f4598

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51e6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcfa

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... à Paris (12e),

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7c

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Desaché et Gatineau

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f0f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... de la Bretesche, de la SCP Gatineau,

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f91

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 juillet 1999 par Me Choucroy, agissant au nom de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740677f

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a93

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a25

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Ollier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des établissements Alleaume-Avrouin, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Calvados, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404ba8

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Gougé, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SPIE Tondella, de Me Odent, avocat de la SCI Place Vendôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle

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