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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D, représenté par Me Raphaëlle Chocron, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la délibération n°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305729_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D, représenté par Me Raphaëlle Chocron, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la délibération n°
Source officielle8ème chambre
DTA_2300569_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
10 décembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b61
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Tatu, avocat général Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Chroucroy, avocat de la société Sodim, de Me Pradon, avocat de Mme A..., les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Chocron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b72f
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
30 mai 2012
, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fe3
22 mars 1990
22 mars 1990
décision rendue le 30 mars 1987 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP), dont le siège est CAD, rue Choron
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ee
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61638eeb0d12e998c06d9d36
17 novembre 2010
17 novembre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302551_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B, - les observations de Me Choron, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, de nationalité géorgienne, soutient être entrée en France le 3 avril 2022.
Source officielleJEX cab 2
662fe5d7b89538338ecde943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SEWAN RCS PARIS 452 363 153 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène RONDELEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2561 JUGE : Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007955476
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Mion, Auditeur, - les observations de Me Chocroy, avocat de M. Jean-Louis E... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
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