Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Guyanaise de constructions, dont le siège est

section N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Christophe X..., demeurant habituellement ...

Christophe X..., demeurant bâtiment H 1, porte n° 1 à Soyaux (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Christophe X..., demeurant La Font de l'Arbre, 63870 Orcines, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M.

Christophe X..., demeurant 1 bis, montée des Forts, 69300 Caluire, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société

Z..., à qui Christophe X... avait affirmé faussement que la société CINTI bénéficiait d'une garantie de bonne fin, avait versé 199 200 francs "par anticipation", sans constater que l'échéancier légal n'avait

Jean-Christophe X..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), défendeur à la cassation.

Christophe X..., ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Christophe X..., Mme Marie-Louise Y..., Mme Mireille Z..., M. Thierry A..., M. Daniel B... et M.

A..., 3°/ de Monsieur Christophe A..., demeurant tous deux à Marmande (Lot-et-Garonne) ..., défendeurs à la cassation.

(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...

Christophe, Robert X..., demeurant ...

Christophe X...

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Sirec, société à responsabilité limitée, dont le