GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Et assistée de Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 172 - 24

Ayant pour avocat Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Novembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23

- N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCR DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 10] Profession : Comptable de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

Demanderesses, suivant exploit de Me [D] [C], commissaire de justice à [Localité 14] en date du 31 mars 2025, d'une part II - SAS SIGHTNESS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN Me Manon FLAMMANT ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 99

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 227 - 25 N

représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR) : Madame [M] [O] née le 06 Août 1988 à [Localité 4] (YONNE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [Q] [B] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 1 - 24 N

commissaires de justice associés à [Localité 14], en date du 22 juillet 2025 d'une part II - [C] [T] épouse [N] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Christophe

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] pour le compte de la SAS SOLINTER ACTIF 1 représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS

G.B ARCHITECTURE immatriculée au RCS ORLEANS 505 318 170, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 113 - 24 N

de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2764 5113 7029 Monsieur [R] [Y] La Loge de Brande - 18120 MASSAY représenté par Me Christophe

ET COMMUNAL D'[Localité 2] ET DE LORRAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Christophe