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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
6631396219f939ca6242ee90
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET
Source officielleChambre référés
6781752c6d34da2cbdcda6c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Clément COLLET-FERRE, Me Céline GRAS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée
Source officielle4e chambre
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25 janvier 2016
25 janvier 2016
° RG : 11/03320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188e
26 juin 2014
26 juin 2014
de ses représentants légaux ayant son siège au 32, Rue des Vignobles-75020 PARIS Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
650bde78beee0f8318b9719b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme [W] [Z], co-gérante de la SCI [G] [N], a refusé de signer l'acte authentique de vente.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3ddff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVOCAT la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Guillaume GEIMOT COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.
Source officielleJEXMOBILIER
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
30 juin 2017
cours Mirabeau - 13700 MARIGNANE Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Assistée sur l'audience par me Michaël LEVY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b1a0fcc29e956d341a
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Mme Z..., d'une part, M. et Mme C..., d'autre part, n'ont pas valablement levé l'option de la promesse unilatérale de vente du 30 juillet 2010, en conséquence, dire ces promesses de vente caduques,
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle conteste par ailleurs s'être engagée contractuellement à lever les réserves.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleLoyers commerciaux
668839e2342d338c20d313e8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions
Source officielle2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 17 (SC)
68f86833d7e432441d85bf56
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à M. [W] [B]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL
Source officiellePage 3 sur 28