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No : 04/03374 Minute No : 5M - 41/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR

Le ministère de la Coopération en prit acte et notifia dès lors au requérant sa radiation des effectifs de la coopération.

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