24/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGJ [C] [E] C/ [O] [H] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe

Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ANAIS [Adresse 1] Activité : La vente en gros, demi gros, détail, import export de tous articles de prêt à porter, couture

Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

BRASSERIE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DHORNE Me Christophe COUTURIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin 2024.

Portalis DBVB-V-B7G-BKP2C S.A.S. [6] [H] [9] [Y] [D] [L] [D] [I] [D] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Christophe

ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Benoit LAMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Christophe Couturier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Christophe Couturier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 O.B N°2014/ Rôle N° 13/18096 [N] [U] C/ SAS JPV Grosse délivrée le : à :ME COUTURIER