Christophe X..., demeurant ...

, et es qualités de liquidateur de la société JPB Promotion, et de la Selarl AJJ1S es qualités d'administrateur judiciaire de la société COSY'S CADET.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00614 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ: 2012/00442 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

Christophe X..., demeurant 1 bis, place Talva, 44400 Reze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

Christophe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur de l'EURL CAMFR Electrique, 2 / de la Délégation régionale UNEDIC-AGS Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA

Jean-Christophe Z..., demeurant ..., 2 / des AGS-ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Christophe X..., demeurant ...

Christophe Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., Résidence Les Baléares, 2 ) de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Christophe X...a interjeté appel de cette décision le 23 janvier 2007.

Y... s'est présenté comme le compagnon de Mme U... et qu'il était en possession du certificat d'immatriculation du véhicule au nom de celle-ci, du carnet d'entretien, du contrôle technique et de la facture

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

-L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe