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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait opposition à la déclaration préalable de travaux de la société civile immobilière (SCI) la Fauconnière
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Joseph P..., demeurant ..., 21 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e50
20 janvier 2004
20 janvier 2004
LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me FAUCONNET
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c12
26 mars 2003
26 mars 2003
Christian XC..., demeurant ..., 31 / de M. Jacques XD..., demeurant ..., 32 / de M. Joseph XE..., demeurant ..., 33 / de M. Daniel XF..., Bailleul "Le Nuisement", 61160 Trun, 34 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0b
15 février 2018
15 février 2018
NUEVA, Société d'exercice libéral à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, sous le numéro 491 271 599, prise en la personne de son gérant Monsieur Christian
Source officielleJEX
69839434cdc6046d47ec5b01
3 octobre 2025
3 octobre 2025
004556 du 19/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY), substitué à l’audience pa Me NOIROT Delphine, avocate au barreau de NANCY DEFENDEURS Monsieur [H] [Y] 1 SQUARE D’OSLO LES FAUCONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... représenté par Maître FAUCONNET
Source officielleChambre civile
62f34a2a82b27805d4d3c0ae
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, l'étude de 2020 précise que le parc en litige pourrait affecter la population nicheuse locale de Faucon crécerelle. 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte par ailleurs des études de suivi que le Faucon crécerelle niche dans les bosquets ponctuant la zone agricole. Le Busard Saint-Martin retrouvé était un nicheur probable sous l'éolienne D1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
D...a intégré ces parcelles dans une superficie plus vaste en vue de la réalisation du lotissement Le Faliconnet I dont elles constituent les lots numéros 1, 2 et 3 ; que ces lots ont été revendus par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fauconnier, secrétaire général de la préfecture, se trouvait chargé de l'intérim du préfet durant cette vacance et était, à ce titre, compétent pour signer le mémoire en défense enregistré au greffe du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard Saint-Martin et le Faucon
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 986 705 ayant son siège au 35 QUAI D'ANJOU-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale FAUCON
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
Y... du 19 mars 1962 38540 HEYRIEUX comparant en personne, assistée de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître FAUCONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION
Source officiellePage 3 sur 4