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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 16 Novembre 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] Epouse [F] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1b
16 mai 2011
16 mai 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7cb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEUGNOT, société anonyme, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANT Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christian
Source officielleRéférés
66b1bc888dca0cf81e5c2861
5 août 2024
5 août 2024
EXXOR dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
1954 à LYON (RHONE) ... 31120 GOYRANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, demeurant 75 chemin de la Madeleine à Sorrus (62170), Mme I H, demeurant 1 rue Casimir Beugnet à Beuvry (62660) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
: Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine SORATO, avocate au barreau de Lille substituée par Me Albane BERNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...
Source officielle9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
4 avril 2012
[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT
Source officiellePage 3 sur 6