GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06

Claude GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque A474 Monsieur [I] WASTEELS demeurant [Adresse 1] [Localité 16] assigné - défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

2026 APPELANTE : Madame [C] [S] épouse [M] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [P] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Christine

Une clause attributive de compétence au tribunal de commerce d'Antibes figure aux articles 3 et 6 du protocole d'accord.

de sa soeur Mademoiselle [U] [T] née le [Date naissance 1]1932 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Christian

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne comportant des temps d’inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application des clauses

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT

[S] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Me Chantal GUYOT

G : 09/ 05283 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 juillet 2009 RG : 01/ 12426 ch no10 SA BUREAU D'ETUDE CLAUDE Z...

[R] et réunis en un seul lot, sont soumis à la loi du 6 juillet 1989 ; - juge que la clause particulière insérée dans le bail du 20 mars 2008 et l'avenant de la même date constituent des clauses abusives

ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN44 SAS [Localité 5] BRIMONCOURT c/ EURL PRESTACONSEIL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT

COMMERCIALEIF/ILARRET N : 178AFFAIRE N : 05/01529Jugement du 24 Mai 2005Tribunal de Commerce de SAUMURno d'inscription au RG de première instance 99/001375 ARRET DU 16 MAI 2006 APPELANT :Maître Christine

l'Eure et assistée par par Me Kathy RIBEIRO LEITE, avocat au barreau de Paris Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-Christine

son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN, substituant Maître Christian-Claude

LAUVERNIER Christiane X... veuve Y... Virginie Y... Jérôme Y... C/ S.A.S.

.-75017 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP RISTAINO- BROCQUET- GUILLOT, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE S. A. R. L.

Claude W..., domicilié [...]                          , 27°/ M. Joël XX..., domicilié [...]                               , 28°/ M.