Y..., amie de Christian C... à l'époque des faits, a indiqué dans une audition qu'elle indique faite spontanément le 29 septembre 1999 que Christian C... lui à téléphoné le vendredi 24 septembre pour lui

à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence" ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société les Engrais Christian Gardinier

responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

E..., ainsi que le numéro de téléphone portable d'un représentant de commerce en relation avec lui (pièce annexe 9-1) ; que Christian E... qui apparaissait comme salarié de la discothèque " Le Moulin

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait que "

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

et que les dirigeants de la société partie civile ont admis que cette parité s'appuyait plus sur des éléments subjectifs que réellement objectifs et comptables (valeur de la marque, réseaux) ; que la

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian

Informé de ce que Christian Y... avait confirmé avoir remis avec lui une disquette à ce journaliste, il contestait les déclarations de ce dernier ; que c'est après avoir été interrogé à plusieurs reprises

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;