Christian D..., demeurant Armement The King, Le Bouffay, 14520 Commes, 4°/ de M. Marcel B..., demeurant ..., 5°/ de M.

né le 02 Février 1965 à LES TROIS FILETS (97229) ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE 38Bd Clémenceau 66966

exercice, domicilié en cette qualité au siège socialStation du Mont SereinHôtel de Ville 84340 BEAUMONT DU VENTOUXreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN., avoués à la Cour assistée de Me Christian

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian

[P] [S] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [K] [I

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240541 Plaidant par Me Marie-Cécile BIZARD, avocat au barreau de NANTERRE APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] 1. S.A.

somme de 7.236 Francs TTC en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET

en France » figure également sur le site www.le-filet-de-camouflage.fr.

C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...

la Cour Ayant pour avocat la SCP BARRON & BRUN du Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE S.E.L.A.S [D] et [X] [P] représentée par Me [X] [P], es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE FILET

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 02/6415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-ROCHETTE

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON

'; - de débouter la Société d'Exploitation Avenir Christian de ses demandes'; - en conséquence, de condamner la Société d'Exploitation Avenir Christian à payer à la concluante la somme de 1.493,84 euros

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

Cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05 / 2935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET

Christian D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

C/ Christina Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine