MACHINES A BOIS, S.A X...

Christian M..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

Gérard K..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean-Claude A..., demeurant ...

Christian Guy X...

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Christian X... n'est pas la conséquence de son travail ; que la CAFSA Alliance Forêts Bois produit aux débats : - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce de la CAFSA Alliance Forêts Bois à

Paré à La Ville-du-Bois (91620) ; - n° 117 285, présentée par M. Alain A..., demeurant ... ; - n° 117 286, présentée par M. Michel XQ..., demeurant ...

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Christian Y..., avocat, demeurant ... en son nom et en celui de M.

DES BOIS ont relevé appel d'un jugement rendu le 19 octobre 2001 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a condamné solidairement les sociétés RBI - FBI et SFIB à payer à Monsieur Christian X... la somme

VERRIERES-LE-BUISSON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation rejetant la demande d'autorisation de défricher un bois

17 / de Mme Marie-Bénédicte N..., demeurant ..., 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Muriel P..., demeurant ..., 20 / de Mme Yvette Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Christiane

tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant sa demande tendant au défrichement de 0,0650 ha d'une parcelle de bois

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

°) de Madame Christiane J..., demeurant ...