Fait à Poitiers, le 9 janvier 2023. La juge des référés, signé S.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle X..., demeurant à Vouillé (Vienne), 6, résidence du Puits Grippon, en cassation d'un

E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2022.

Fait à Poitiers, le 3 janvier 2024. Le président, signé A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui

Par un jugement n° 2301638 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions de M.

formé par la société à responsabilité limitée Tout pour l'Information, dont le siège est ... à Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Fait à Poitiers, le 29 juin 2023. Le président, signé A.

Fait à Poitiers, le 3 janvier 2024. Le président, Signé A.

La main levée de ce placement a été prononcée par le juge des enfants le 19 novembre 2015 et la cour d'appel de Poitiers a constaté son état de majorité le 4 juillet 2016.

B relève appel du jugement du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Fait à Poitiers, le 22 juin 2023. Le président, signé A.

Par un jugement n°2201049 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, M.

A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler cet arrêté. Il relève appel du jugement du 7 juillet 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa requête. 2.

Fait à Poitiers, le 29 juin 2023. Le président, signé A.

VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT