.. et a prononcé de ce chef leur renvoi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que les déclarations de la victime ont été confortées par de nombreux éléments tel que l'état de choc

[Y] est principalement à l'origine du défaut de maîtrise de son véhicule dans la suite immédiate du choc avec le véhicule de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

, d'une part, que le contrat de travail signé le 1er février 1990 était extrêmement clair lorsqu'il précisait sous la rubrique "rémunération" : "les appointements sont de 14 105 francs payables par chèque

d'une salariée ne caractérise pas la faute grave dans la mesure où ces propos ont été proférés sur le ton de la plaisanterie ; que seule l'attitude particulièrement inconvenante d'un salarié ayant choqué

commission ramené de 8 à 3 % pour les ventes au détail à compter de mai 1993, elle avait produit, outre une lettre de réclamation adressée à son employeur le 13 juillet 1993, des décomptes annexés chaque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 20 décembre 2000), que l'Eurl Lemarchand (l'Eurl) a vendu à la société Sonéco des bovins payés le 2 mai 1995 au moyen d'un chèque

de chéques et usage ; que M.

prix de vente devra être intégralement versée par le notaire ou par l'acquéreur au moyen d'un chèque à l'ordre du Crédit agricole, et chaque acquéreur devra s'engager à verser par chèque à l'ordre du

bien que la SA Azoula X... dispose de 11 centres d'activité alimentés en stocks par trois entrepôts, l'ensemble constituant une seule entité économique, un compte client individuel est ouvert pour chaque

sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat" ; qu'il recrutait

se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont consenti ont été précédés ou suivis d'importants versements d'espèces", et "l'audition de chaque

d'autre part, la société Fiduciaire de France ne saurait être tenue d'engager des procédures de recouvrement à l'encontre des clients dont la situation financière est compromise, ce qui résulte des chèques

alors, de quatrième part, qu'en retenant Ia non-conformité des contrats à l'article L.121-24 du Code de la consommation, sans s'expliquer sur les éléments de fait permettant de déduire, à propos de chaque

puis des traces de ripage de 8 mètres; que le véhicule automobile présentait les dégâts suivants : portière avant et arrière enfoncées, essieu arrière faussé, roue arrière droite bloquée, pare-chocs

Christophe X..., son père se portant caution ; qu'il était convenu que pour le remboursement un prélèvement serait exécuté sur le compte de l'emprunteur le 5 de chaque mois ; que plusieurs fois, à la date

A... qui, représentant la société Choc Pare Brise a expliqué que cette dernière recevait depuis le 1er août 1995 règlement des commandes qui, passées par la société Glass Service étaient réalisées à l'aide

, émis sur le compte d'un tiers, Guy Y..., qu'il dit inconnu de lui ; que ces chèques auraient été signés mais non remplis ; que, désireux de procéder à des paiements à l'aide de ces chèques, il les a