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1 105 résultats pour « Chine FEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [Localité 8], le centre du Moulin, dont le journal Le Parisien, la revue Reflets et d'autres médias, notamment l'émission Capital, diffusée sur la chaîne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309293_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Article 2 : Le syndicat national des professions du chien et du chat versera à la fédération dite " société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France " la somme de 1 500 euros au

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488081.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, Mme B, qui exerce, à titre individuel, une activité d'éleveuse de chiens, et le Syndicat national des professions du chien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fdab

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE aux dépens'; Vu les dernières conclusions transmises à la cour le 12 mai 2015 par la FÉDÉRATION CHIMIE ÉNERGIE'-'FCE CFDT, le SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:18052790

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour a écarté ses allégations mais estimé néanmoins qu’il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants en détention en cas retour en Chine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

FRANCE et la Fédération Nationale des Industries chimiques CGT à la Société LYONDELL CHIMIE FRANCE ; Vu la déclaration d'appel déposée par la Société LYONDELL CHIMIE FRANCE le 30 juillet 2007 ;

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263030

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique en accord avec la fédération tenant le livre généalogique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but d'éviter ou de retarder des contrôles anti-dopage, faits commis à Paris, sur le territoire national et

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474609.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur, à la Fédération chimie énergie CFDT, à la Fédération de la Chimie FO, à la Fédération nationale du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091649

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 14 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chimie énergie CFDT, dont

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En ce qui concerne le geai des chênes : 16.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006644

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

la procédure de référé engagée et d'ordonner la suspension de l'arrêté du 28 novembre 2006 du préfet de la Drôme en tant qu'il autorise la prorogation de la période de destruction à tir du geai des chênes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699828

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société d'exploitation de la quatrième chaîne Canal Plus , - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2018

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ece7

Cassation

3 février 1976

3 février 1976

D'UN CHIEN D'ARRET N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE POUR LE CHASSEUR D'EXERCER SEUL L'ACTION DE CHASSE ; " ALORS QU'EN PERIODE DE FERMETURE GENERALE, L'EXCEPTION PERMETTANT DE CHASSER LA BECASSE AU CHIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02370

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération UNSA chimie pharmacie a informé, par lettre du 3 mars 2011, la société Biomnis

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032269

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

A demande l'annulation de la lettre du 8 août 2006 du président de la société centrale canine notifiant à tous les membres de cette fédération, ainsi qu'aux juges et experts confirmateurs de la filière

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES Syndicat FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ' CG T (FNIC CGT) FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE CFDT

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741073e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

chimie CGT-FO, atome, caoutchouc, chimie, pétrole, plastique, verre, dont le siège est ..., 13 / de la Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, dont le siège est ..., 14 / de la Fédération nationale

Source officielle