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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. C en présence d'un interprète en langue kurde. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
[K] [O] [Z] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité nigérianne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529746_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222213_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
soins) né le 15/04/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne représenté par Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2200951_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03801_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503472_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, assistée de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C, assisté de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222796_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222798_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503243_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2200992_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E C, représenté par Me Chilot-Raoul demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle9ème chambre
DTA_2203907_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chilot- Raoul, se substituant à Me Guimelchain, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 7