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19 910 résultats pour « Chiche-Maizener »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301593

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chiche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ferrer ; Sur les

Source officielle

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CC

civ3

6137248bcd5801467741660e

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2004), que la SCI Maximilien, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Mexi Chic

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735559

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Chiche possédait en Algérie ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100612

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avoir participé à la construction de la maison avec lui, retient que la prise en considération de l'industrie personnelle de M.

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec57f

Cassation

13 janvier 1981

13 janvier 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300435

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

                                         , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société E-Cat Egg Chick Automated Technologies

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0db

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

que cette société avait fait paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f87

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15b3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société Chiche déménagement : 2.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZB AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R

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CC

cr

613725f1cd58014677421ba9

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

la maison B..., située en face de la maison A..., n'était pas encore atteinte par les flammes, il ne s'est occupé à aucun moment de cette maison dans laquelle se trouvait Mme B... et les nombreux enfants

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chichée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d4e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

° RG 24/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Patrice CHICHE

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CC

soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Chantal D..., demeurant ... à Chiche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Catherine G..., demeurant ...

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TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14b4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

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TJ

2ème Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de

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TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae01b7735881a7c0c48

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JI7 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie

Source officielle