somme, Laser Cofinoga a interjeté appel de cette décision ; que par ordonnance du 7 mars 2013, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; que Laser Cofinoga a

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Lac

O... par suite de l'expropriation, au profit de la société Loire-Atlantique développement-SELA (la société LAD-SELA), de parcelles lui appartenant ; Attendu que la société LAD-SELA fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage "SDECC

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, par le jeu de fausses factures Jacques Z... salarié de la société Alsthom a reçu une somme de 50 552,96 francs de la société Lag

similaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les éléments de comparaison présentés par l'administration étaient pertinents dès lors qu'ils concernaient tous des propriétés en bordure du lac

X..., importe et vend des appareils laser ; que cette société a engagé en 1983 M. Y... en qualité de cadre commercial ; qu'un an plus tard, M. X... et M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lab

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

II. 1°/ la société [S] [V], société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, 2°/ la société Les Bois chauds du Berry, société anonyme

débouter Procton Labs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, accorder à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Coat Com à Laz (Finistère), en cassation

Z..., et employant en tant que conseillères en épilation au laser et par lumière pulsée Mmes X... et Y... ; que le tribunal correctionnel a déclaré ces dernières coupables d'exercice illégal de la médecine

X..., demeurant à Laz (Finistère), Coat Combe, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Chateaulin, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience

AGENCE DU LAC CENTURY 21 à payer à M.

Thi A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1993, qui les a déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts, après relaxe de Lai