COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-22.984 Demandeur : la société CHETRIT GROUPE ACQUISITIONS LLC Défendeur : M.

sur la circonstance inopérante qu'étaient incluses dans les dispositions conventionnelles d'autres primes sans lien avec le temps de travail effectif, telles que la prime d'ancienneté et la prime de cherté

X... a fait valoir qu'il avait donné à la BIMP mandat de vendre les titres si leurs cours chutait de 5 %, de sorte qu'en conservant les titres cessibles immédiatement malgré une chute de leur cours nettement

l'exception de nullité de la procédure invoquée par le prévenu et tirée de la violation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, sur le refus du mandat donné à Me Chevrier

(en date du 6 septembre 1999- D 67) qu'elle avait, au cours d'une partie de cartes, caressé son sexe sur son pantalon et qu'elle avait l'habitude de l'appeler " mon chéri " (procès-verbal du 4 mai 1999

Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

à l'impact au sol de la terrasse ; que seules les explications fournies par Francis Y..., selon lesquelles le premier coup de feu aurait été tiré à une distance très courte alors qu'il glissait et chutait

Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nadia Y... épouse X...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau

F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.

de l'indemnité de départ versée dans le cadre de l'accord d'entreprise relatif à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 19 décembre 2012 ; qu'en décidant que les prime de cherté

G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...

Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise